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vendredi 27 mars 2020

🌐 😎 En CA ou Français rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger voyage ou de retour de l’Ă©tranger,




MinistĂšre de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

Mise Ă  jour : 24 mars 2020

Retour en France

Je suis un ressortissant français actuellement en dĂ©placement temporaire Ă  l’Ă©tranger. Dois-je rentrer immĂ©diatement en France ?

Si vous ĂȘtes Français, que vous vous trouvez Ă  l’Ă©tranger en dĂ©placement temporaire mais que vous vivez habituellement en France, revenez rapidement, tant que les lignes aĂ©riennes commerciales restent ouvertes ; et restez ensuite chez vous confinĂ©s.

Je suis Français, je suis Ă  l’Ă©tranger, comment va ĂȘtre organisĂ© le retour des Français ?

A/ Si vous ĂȘtes Français rĂ©sident au sein de l’espace europĂ©en (Union europĂ©enne, espace Schengen, Royaume-Uni).
Si vous ĂȘtes Français ayant une rĂ©sidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace europĂ©en, nous vous recommandons d’Ă©viter des dĂ©placements intra-europĂ©ens, mĂȘme pour revenir sur le territoire national, Ă  moins que des raisons impĂ©ratives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontiĂšres terrestres devaient ĂȘtre franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aĂ©rienne devraient, dans la mesure du possible, ĂȘtre privilĂ©giĂ©s.
B/ Si vous ĂȘtes Français ayant votre rĂ©sidence habituelle en dehors de l’espace europĂ©en.
Nous vous recommandons, dans les 30 jours Ă  venir, d’Ă©viter autant que possible les dĂ©placements internationaux, mĂȘme pour revenir sur le territoire national, Ă  moins que des raisons impĂ©ratives ne vous y contraignent. Si vous jugez nĂ©cessaire de rentrer en France, notamment au regard vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaĂźtre de nos ambassades et consulats dĂšs que possible.
C/ Si vous ĂȘtes Français actuellement en dĂ©placement temporaire Ă  l’Ă©tranger
Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France tant que des liaisons aériennes sont en place. Pour vous y aider, le ministÚre chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.
Le ministĂšre de l’Europe et des affaires Ă©trangĂšres est mobilisĂ© pour obtenir l’autorisation de liaisons aĂ©riennes spĂ©ciales et pour qu’elles puissent ĂȘtre assurĂ©es par des vols commerciaux. Ces dĂ©marches ont dĂ©jĂ  portĂ© leurs fruits dans plusieurs pays.
Plusieurs mesures d’accompagnement ont Ă©tĂ© mises en place afin d’aider et de faciliter les dĂ©marches des ressortissants français. Ainsi, un dispositif exceptionnel a permis d’engager une coopĂ©ration opĂ©rationnelle avec le groupe Air France, et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aĂ©riennes françaises et Ă©trangĂšres, notamment Qatar Airways. Cette coopĂ©ration permet d’abord de recenser, pays par pays, les besoins puis de mettre en Ɠuvre un plan de transport adaptĂ© en fonction des prioritĂ©s et des urgences locales.
Il est nĂ©cessaire de consulter rĂ©guliĂšrement les sites des ambassades et des compagnies aĂ©riennes, notamment d’Air France.
Les Français non-rĂ©sidents sont invitĂ©s Ă  s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisĂ©es. Lorsque vous serez rentrĂ© en France, pensez Ă  vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos donnĂ©es de voyage en indiquant votre date de retour.
Les ambassades et les consulats sont mobilisĂ©s 24 heures sur 24, auprĂšs des Français se trouvant Ă  l’Ă©tranger, pour apporter toute l’aide possible.

La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrĂ©tĂ© par la compagnie commerciale ? Serons-nous remboursĂ©s ?

Il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour, en contactant les compagnies aériennes qui affrÚtent les vols commerciaux.
Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficultĂ©, il vous est possible de contacter la MĂ©diation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos dĂ©marches.

J’ai un vol dans quelques jours, dois-je attendre ou essayer de rentrer maintenant ?

Il est recommandĂ© aux Français actuellement en dĂ©placement temporaire Ă  l’Ă©tranger, en dehors de l’Europe, de prendre les mesures nĂ©cessaires pour rentrer en France.

J’ai dĂ©jĂ  un billet, dois-je l’annuler et me faire rapatrier ?

Non, il faut utiliser le billet que vous avez déjà en votre possession.

Je suis rentrĂ© par mes propres moyens, ça m’a coĂ»tĂ© trĂšs cher, est-ce que je vais me faire rembourser ?

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficultĂ©, il vous est possible de contacter la MĂ©diation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos dĂ©marches.

Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter réguliÚrement le site de votre compagnie aérienne.

Je suis bloquĂ© Ă  l’Ă©tranger, je n’arrive pas Ă  joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnĂ©es des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. MalgrĂ© une mobilisation 24h/24 des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nĂ©cessaire de renouveler son appel.
Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards tĂ©lĂ©phoniques Ă©tant trĂšs sollicitĂ©s, il est important de rĂ©itĂ©rer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aĂ©riennes qui mettent en place des vols spĂ©ciaux commerciaux. C’est le cas notamment d’Air France, de Transavia, d’Easy Jet.

Comment pourrai-je circuler Ă  mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma rĂ©gion ou mon domicile ? Une fois rentrĂ© en France par liaison aĂ©rienne, peut-on se dĂ©placer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ? Un proche peut-il venir me chercher Ă  l’aĂ©roport ?

Le ministĂšre de l’IntĂ©rieur indique que le retour de personnes Ă  leur domicile est un cas dĂ©rogatoire prĂ©vu aux restrictions de dĂ©placement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site du MinistĂšre de l’intĂ©rieur.
Cette attestation pourra ĂȘtre Ă©galement rĂ©digĂ©e sur papier libre.
Plus d’informations : consulter le site du MinistĂšre de l’intĂ©rieur

Puis-je aller chercher mon proche Ă  l’aĂ©roport ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens Ă  son domicile, un proche est autorisĂ© Ă  se dĂ©placer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur Ă  l’aĂ©roport. Il doit ĂȘtre muni de son attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire qui peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e sur le site du MinistĂšre de l’intĂ©rieur en mentionnant le motif « dĂ©placement pour motif familial impĂ©rieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.
Cette attestation pourra ĂȘtre Ă©galement rĂ©digĂ©e sur papier libre.

Documents d’identitĂ© / nationalitĂ©

Je suis actuellement en dĂ©placement temporaire Ă  l’Ă©tranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hĂ©bergement et suis en difficultĂ©, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a Ă©tĂ© mis en place pour mettre en relation des Français bloquĂ©s Ă  l’Ă©tranger en situation de difficultĂ© et des Français Ă©tablis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter Ă  l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis ressortissant français et vis habituellement Ă  l’Ă©tranger. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Si vous ĂȘtes français mais que vous vivez habituellement Ă  l’Ă©tranger, restez-y, sauf raisons sanitaires impĂ©ratives. Il est en effet recommandĂ©, dans les 30 jours Ă  venir, d’Ă©viter autant que possible les dĂ©placements internationaux, et notamment de voyager vers la France, Ă  moins que des raisons impĂ©ratives ne vous y contraignent. Limiter au maximum les contacts sociaux – comme le demande la communautĂ© scientifique-, c’est aussi limiter les dĂ©placements internationaux.

Si je rĂ©side en France et que j’atterris dans une ville frontaliĂšre (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisĂ© Ă  rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisĂ©. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rĂ©tabli des contrĂŽles Ă  leurs frontiĂšres et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aĂ©rienne devraient, dans la mesure du possible, ĂȘtre privilĂ©giĂ©s.
A votre arrivĂ©e en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nĂ©cessaire de tĂ©lĂ©charger sur le site du ministĂšre de l’IntĂ©rieur un document permettant les dĂ©placements. TĂ©lĂ©charger le document.

Je suis en dĂ©placement temporaire Ă  l’Ă©tranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identitĂ© ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identitĂ© valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identitĂ© (nom de famille, prĂ©nom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procĂ©der Ă  des vĂ©rifications concernant votre nationalitĂ© et votre identitĂ©.

J’ai une double nationalitĂ©. Mon passeport Ă©tranger est en cours de validitĂ© mais mon passeport français est pĂ©rimĂ© et je n’ai pas de carte d’identitĂ© française en cours de validitĂ©. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identitĂ© (nom de famille, prĂ©nom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procĂ©der Ă  des vĂ©rifications concernant votre nationalitĂ© et votre identitĂ©.

J’ai une double nationalitĂ©. Mon passeport Ă©tranger est en cours de validitĂ© mais mon passeport français est pĂ©rimĂ©. J’ai une carte d’identitĂ© française en cours de validitĂ©. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français pĂ©rimĂ© et ma carte d’identitĂ© française en cours de validitĂ© ?

Oui, sous rĂ©serve de l’accord des autoritĂ©s locales et de la compagnie aĂ©rienne. Vous devrez alors prĂ©senter votre passeport Ă©tranger et votre carte d’identitĂ© française au dĂ©part, lors de l’embarquement du vol, et Ă  l’arrivĂ©e en France.

Je viens d’accoucher Ă  l’Ă©tranger et mon bĂ©bĂ© n’a pas encore de document d’identitĂ© français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur Ăąge, doivent disposer d’un document d’identitĂ© valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vĂ©rifier si un laissez-passer pourra lui ĂȘtre dĂ©livrĂ©.

Est-ce que les ressortissants Ă©trangers munis de titres de sĂ©jour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprÚs du poste diplomatique ou consulaire compétent.
Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

De retour en France, le dĂ©barquement dans un aĂ©roport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints Ă©trangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalitĂ©, munis d’un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ© ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’Ă©tend au partenaire pacsĂ© et au concubin.

Est-ce que les personnes PACSĂ©es peuvent se voir dĂ©livrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSĂ©s et les concubins seront considĂ©rĂ©s comme des conjoints, sous rĂ©serve qu’ils rĂ©sident habituellement dans le mĂȘme foyer que le citoyen europĂ©en ou le ressortissant Ă©tranger disposant d’un titre de sĂ©jour. Les conjoints de citoyens europĂ©ens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvĂ©giens, andorrans, monĂ©gasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de mĂȘme que les citoyens du Saint SiĂšge et de San Marin peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un visa. Les postes recourront aux catĂ©gories de visa les plus indiquĂ©es au regard de chaque situation individuelle.

Le retour en France est-il permis pour les Ă©trangers s’ils rĂ©sident en France /s’ils ne rĂ©sident pas en France ?

Les citoyens europĂ©ens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvĂ©giens, andorrans, monĂ©gasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis Ă  entrer en France, de mĂȘme que les citoyens du Saint SiĂšge et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de rĂ©sidence.
Les Ă©trangers titulaires d’un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©, y compris visa de long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour, sont autorisĂ©s Ă  entrer en France.
Dans des cas limitĂ©s (transport de marchandises notamment), des Ă©trangers titulaires d’un visa de court sĂ©jour seront autorisĂ©s Ă  entrer en France.
Si vous ĂȘtes Français, vous pouvez bien sĂ»r, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Comment faire si un vol international n’est pas assurĂ© lors d’une correspondance et que je reste bloquĂ© Ă  l’aĂ©roport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats sont mobilisĂ©s 24 heures sur 24, auprĂšs des Français se trouvant Ă  l’Ă©tranger, pour apporter toute l’aide possible, particuliĂšrement dans cette situation.
Consultez les conseils aux voyageurs sur le site du MinistĂšre de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres : http://www.diplomatie.gouv.fr

Personnes vulnérables / Personnel médical / Etudiants / Enfants / Détenus

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Etudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particuliÚre leur sera portée.
Il en sera de mĂȘme pour les Ă©tudiants.

Je suis Ă©tudiant. Que dois-je faire ?

Vous devez suivre les recommandations de votre Ă©tablissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, vous devez examiner votre propre situation. Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous ĂȘtes au dĂ©but d’une pĂ©riode de plusieurs annĂ©es d’Ă©tudes Ă  l’Ă©tranger, alors vous vivez Ă  l’Ă©tranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines de cours avant de valider votre diplĂŽme Ă  l’Ă©tranger et de revenir en France, alors vous ĂȘtes encouragĂ© Ă  rentrer chez vous en France.

Je suis volontaire international (VIE ou VIA). Que dois-je faire ?

Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous ĂȘtes au dĂ©but de votre contrat de volontariat international, alors vous vivez Ă  l’Ă©tranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines avant de terminer votre contrat de volontariat international Ă  l’Ă©tranger et de revenir en France, alors vous ĂȘtes encouragĂ© Ă  rentrer chez vous en France. Vous devez bien entendu consulter au prĂ©alable votre employeur.

Je suis Ă©tudiant ou volontaire du service civique Ă  l’Ă©tranger. Que dois-je faire ?

  • Si vous approchez de la fin de votre sĂ©jour ou bien si votre universitĂ© de rattachement/organisme d’accueil est fermĂ©(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandĂ© de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra Ă©ventuellement ĂȘtre Ă©tudiĂ©e si le contrat s’achĂšve trĂšs prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle oĂč les conditions d’un retour sont rĂ©unies.
  • Si Ă  l’inverse vous ĂȘtes au dĂ©but de votre sĂ©jour et que vous prĂ©voyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandĂ© de rester.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de votre pays de rĂ©sidence.

Je suis personnel soignant revenant de l’Ă©tranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se rĂ©fĂ©rer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de SantĂ© Publique France. Vous pouvez Ă©galement contacter le numĂ©ro vert : 0 800 130 000.

Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcĂ©rĂ© et je m’inquiĂšte. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de rendre visite aux ressortissants français dĂ©tenus Ă  l’Ă©tranger. Lorsque les circonstances nous le permettent, nous prenons contact par tĂ©lĂ©phone avec les prisons au sein desquelles se trouvent nos ressortissants afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette dĂ©marche quotidiennement pour l’ensemble de nos dĂ©tenus Ă  l’Ă©tranger. Dans l’immĂ©diat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sĂ©vĂšre. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloquĂ© Ă  l’Ă©tranger et j’ai un traitement mĂ©dical, que puis-je faire ?

La plupart des mĂ©dicaments courants ou leurs Ă©quivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultĂ©s d’approvisionnement, vous pouvez consulter un mĂ©decin localement.
Si vous disposez d’une ordonnance et si le mĂ©dicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance [liĂ©e Ă  une carte bleue ou autre] afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je n’ai pas de nouvelles de mon enfant qui a Ă©tĂ© dĂ©placĂ© illicitement par son autre parent et je m’inquiĂšte. Pouvez-vous vous renseigner et me faire parvenir de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de nous dĂ©placer comme nous le faisons d’habitude. Il nous est, par exemple, impossible de rĂ©aliser des visites consulaires Ă  domicile. Lorsque nous en avons la possibilitĂ© et Ă  condition qu’il (ou elle) en accepte le principe, nous pouvons tenter de prendre contact par tĂ©lĂ©phone avec le parent Ă  l’origine du dĂ©placement illicite afin d’obtenir des nouvelles de l’enfant. Toutefois, vous comprenez qu’il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette dĂ©marche quotidiennement. Dans l’immĂ©diat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui est actuellement Ă  l’Ă©tranger au domicile de membres de la famille. Pouvez-vous m’aider ?

Nous recommandons aux Français qui rĂ©sident Ă  l’Ă©tranger d’Ă©viter tout dĂ©placement international, Ă  moins que des raisons impĂ©ratives ne les y contraignent. Nous ne sommes, par ailleurs, pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs. A ce stade, nous vous recommandons donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conseils donnĂ©s sur la page « Conseils aux voyageurs » du ministĂšre ainsi que sur les sites internet de nos ambassades et consulats Ă  l’Ă©tranger avant d’effectuer tout dĂ©placement (ou de demander Ă  vos proches d’effectuer un dĂ©placement).

Mon enfant a Ă©tĂ© dĂ©placĂ© illicitement par son autre parent. Pouvez-vous procĂ©der Ă  son rapatriement ?

Aujourd’hui comme hier, nous ne sommes pas en mesure d’intervenir dans le cadre de conflits d’ordre privĂ© ni de faire exĂ©cuter Ă  l’Ă©tranger des dĂ©cisions de justice qui ont Ă©tĂ© prises en France (ou mĂȘme Ă  l’Ă©tranger). Nous ne procĂ©dons donc pas Ă  ce type de « rapatriements ». Nous restons toutefois Ă  votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos futures dĂ©marches.

Je suis Ă  l’Ă©tranger et des mesures de confinement ont Ă©tĂ© prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre Ă  l’aĂ©roport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

L’un de mes proches, incarcĂ©rĂ© Ă  l’Ă©tranger, a sollicitĂ© son transfĂšrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfĂšrement suit son cours par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.

Le transfĂšrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reportĂ© ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu de l’absence de vols internationaux.

Les ressortissants Ă©trangers actuellement confinĂ©s en France au-delĂ  de la durĂ©e de sĂ©jour autorisĂ©e doivent ils effectuer une dĂ©marche particuliĂšre ?

Pour les rĂ©sidents titulaires de titres de sĂ©jour : prolongation automatique de 3 mois des titres arrivant Ă  expiration Ă  compter du 16 mars. Sont concernĂ©s les visas de long sĂ©jour, les titres de sĂ©jour, les autorisations provisoires de sĂ©jour, les attestations de demande d’asile et les rĂ©cĂ©pissĂ©s de demande de titre de sĂ©jour. Cette mesure Ă©tant valable sur le territoire national seulement, il est conseillĂ© aux personnes concernĂ©es de ne pas se rendre Ă  l’Ă©tranger durant cette pĂ©riode.
Les ressortissants de pays exemptĂ©s de visa Schengen (et dont la durĂ©e maximale de sĂ©jour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’ĂȘtre atteinte), dans des cas d’urgence justifiĂ©s, sont invitĂ©s Ă  se rapprocher de la prĂ©fecture de leur lieu de sĂ©jour qui pourra leur dĂ©livrer une autorisation provisoire de sĂ©jour.

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