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vendredi 27 mars 2020

🌐 😎 En CA ou Français résidant à l’étranger voyage ou de retour de l’étranger,




Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

Mise à jour : 24 mars 2020

Retour en France

Je suis un ressortissant français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger. Dois-je rentrer immédiatement en France ?

Si vous êtes Français, que vous vous trouvez à l’étranger en déplacement temporaire mais que vous vivez habituellement en France, revenez rapidement, tant que les lignes aériennes commerciales restent ouvertes ; et restez ensuite chez vous confinés.

Je suis Français, je suis à l’étranger, comment va être organisé le retour des Français ?

A/ Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni).
Si vous êtes Français ayant une résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
B/ Si vous êtes Français ayant votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen.
Nous vous recommandons, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.
C/ Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger
Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France tant que des liaisons aériennes sont en place. Pour vous y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est mobilisé pour obtenir l’autorisation de liaisons aériennes spéciales et pour qu’elles puissent être assurées par des vols commerciaux. Ces démarches ont déjà porté leurs fruits dans plusieurs pays.
Plusieurs mesures d’accompagnement ont été mises en place afin d’aider et de faciliter les démarches des ressortissants français. Ainsi, un dispositif exceptionnel a permis d’engager une coopération opérationnelle avec le groupe Air France, et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, notamment Qatar Airways. Cette coopération permet d’abord de recenser, pays par pays, les besoins puis de mettre en œuvre un plan de transport adapté en fonction des priorités et des urgences locales.
Il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des ambassades et des compagnies aériennes, notamment d’Air France.
Les Français non-résidents sont invités à s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à vous connecter sur votre compte Ariane afin d’actualiser vos données de voyage en indiquant votre date de retour.
Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible.

La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie commerciale ? Serons-nous remboursés ?

Il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour, en contactant les compagnies aériennes qui affrètent les vols commerciaux.
Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

J’ai un vol dans quelques jours, dois-je attendre ou essayer de rentrer maintenant ?

Il est recommandé aux Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, en dehors de l’Europe, de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France.

J’ai déjà un billet, dois-je l’annuler et me faire rapatrier ?

Non, il faut utiliser le billet que vous avez déjà en votre possession.

Je suis rentré par mes propres moyens, ça m’a coûté très cher, est-ce que je vais me faire rembourser ?

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter régulièrement le site de votre compagnie aérienne.

Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré une mobilisation 24h/24 des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel.
Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards téléphoniques étant très sollicités, il est important de réitérer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aériennes qui mettent en place des vols spéciaux commerciaux. C’est le cas notamment d’Air France, de Transavia, d’Easy Jet.

Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ? Un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport ?

Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur.
Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre.
Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur

Puis-je aller chercher mon proche à l’aéroport ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Il doit être muni de son attestation de déplacement dérogatoire qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.
Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre.

Documents d’identité / nationalité

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis ressortissant français et vis habituellement à l’étranger. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Si vous êtes français mais que vous vivez habituellement à l’étranger, restez-y, sauf raisons sanitaires impératives. Il est en effet recommandé, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, et notamment de voyager vers la France, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Limiter au maximum les contacts sociaux – comme le demande la communauté scientifique-, c’est aussi limiter les déplacements internationaux.

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.
A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements. Télécharger le document.

Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identité ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.
Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

Est-ce que les personnes PACSées peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle.

Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France /s’ils ne résident pas en France ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.
Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats sont mobilisés 24 heures sur 24, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.
Consultez les conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr

Personnes vulnérables / Personnel médical / Etudiants / Enfants / Détenus

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Etudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.
Il en sera de même pour les étudiants.

Je suis étudiant. Que dois-je faire ?

Vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, vous devez examiner votre propre situation. Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous êtes au début d’une période de plusieurs années d’études à l’étranger, alors vous vivez à l’étranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines de cours avant de valider votre diplôme à l’étranger et de revenir en France, alors vous êtes encouragé à rentrer chez vous en France.

Je suis volontaire international (VIE ou VIA). Que dois-je faire ?

Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous êtes au début de votre contrat de volontariat international, alors vous vivez à l’étranger et vous devez en principe y rester puisque c’est chez vous. S’il ne vous reste plus que quelque semaines avant de terminer votre contrat de volontariat international à l’étranger et de revenir en France, alors vous êtes encouragé à rentrer chez vous en France. Vous devez bien entendu consulter au préalable votre employeur.

Je suis étudiant ou volontaire du service civique à l’étranger. Que dois-je faire ?

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de votre pays de résidence.

Je suis personnel soignant revenant de l’étranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé Publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000.

Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcéré et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de rendre visite aux ressortissants français détenus à l’étranger. Lorsque les circonstances nous le permettent, nous prenons contact par téléphone avec les prisons au sein desquelles se trouvent nos ressortissants afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement pour l’ensemble de nos détenus à l’étranger. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement.
Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance [liée à une carte bleue ou autre] afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je n’ai pas de nouvelles de mon enfant qui a été déplacé illicitement par son autre parent et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me faire parvenir de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de nous déplacer comme nous le faisons d’habitude. Il nous est, par exemple, impossible de réaliser des visites consulaires à domicile. Lorsque nous en avons la possibilité et à condition qu’il (ou elle) en accepte le principe, nous pouvons tenter de prendre contact par téléphone avec le parent à l’origine du déplacement illicite afin d’obtenir des nouvelles de l’enfant. Toutefois, vous comprenez qu’il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui est actuellement à l’étranger au domicile de membres de la famille. Pouvez-vous m’aider ?

Nous recommandons aux Français qui résident à l’étranger d’éviter tout déplacement international, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Nous ne sommes, par ailleurs, pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs. A ce stade, nous vous recommandons donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conseils donnés sur la page « Conseils aux voyageurs » du ministère ainsi que sur les sites internet de nos ambassades et consulats à l’étranger avant d’effectuer tout déplacement (ou de demander à vos proches d’effectuer un déplacement).

Mon enfant a été déplacé illicitement par son autre parent. Pouvez-vous procéder à son rapatriement ?

Aujourd’hui comme hier, nous ne sommes pas en mesure d’intervenir dans le cadre de conflits d’ordre privé ni de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger). Nous ne procédons donc pas à ce type de « rapatriements ». Nous restons toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos futures démarches.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

L’un de mes proches, incarcéré à l’étranger, a sollicité son transfèrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfèrement suit son cours par voie dématérialisée.

Le transfèrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reporté ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu de l’absence de vols internationaux.

Les ressortissants étrangers actuellement confinés en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Pour les résidents titulaires de titres de séjour : prolongation automatique de 3 mois des titres arrivant à expiration à compter du 16 mars. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.
Les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen (et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte), dans des cas d’urgence justifiés, sont invités à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour qui pourra leur délivrer une autorisation provisoire de séjour.

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