# 🔔 👀 Dispositif de chômage partiel pour garde d’enfant(s) réactivé

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 URBAN FLASH

Urban Flash N°29/2020/ CORONAVIRUS – Dispositif de chômage partiel pour garde d’enfant(s) réactivé

16.09.2020

Conformément au communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, le dispositif de chômage partiel est réactivé pour les parents en incapacité de télétravailler et contraints de garder leur enfant :
- en cas de fermeture de l'établissement scolaire ou d'accueil de l'enfant (ou fermeture de classe) ;
- en cas d'éviction de l'enfant pour cause de cas contact COVID-19

Les salariés dont le poste est éligible au télétravail ne peuvent bénéficier du dispositif chômage partiel. Ils seront placés en télétravail exceptionnel à réception du justificatif de fermeture d'établissement, ou celui attestant que l'enfant est cas contact COVID-19.

1 - Qui est concerné ?

Sont concernés par le dispositif de chômage partiel pour garde d'enfant(s), les salariés non-éligibles au télétravail et placés dans une des situations suivantes :

• Le salarié est parent d'un enfant de moins de 16 ans dont la structure d'accueil, l'établissement scolaire ou la classe est fermé(e) pour motif COVID-19, ou parent d'un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée ;
• Le salarié est parent d'un enfant de moins de 16 ans concerné par une situation de « cas contact » COVID-19.

A noter, ce dispositif :

- est valable à compter du 1er septembre 2020 selon les modalités définies ci-dessous ;
- mais ne pourra bénéficier qu'à un seul parent par foyer.

2– Quelles sont les démarches à suivre ?

Cas 1 : Garde d'enfant(s) en lien avec la fermeture d'établissement (crèche, école, collège) ou de classe, pour motif COVID-19. Le salarié devra fournir à son interlocuteur RH habituel :

• Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l'établissement d'accueil ou scolaire. Ce justificatif doit être nominatif (il doit comporter le nom de l'enfant scolarisé) ;
• Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'existe pas d'autres possibilités de garde et qu'il est le seul parent à bénéficier du dispositif chômage partiel (voir : Attestation sur l'honneur d'intention d'absence pour garde d'enfant dans les documents associés à cet Urban Flash) ;

Cas 2 : Garde d'enfant(s) en lien avec un « cas contact » COVID-19. Le salarié devra fournir à son interlocuteur RH habituel :

• Un justificatif du rectorat ou un justificatif de l'ARS (Agence Régionale de Santé) ;
• Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'existe pas d'autres possibilités de garde et qu'il est le seul parent à bénéficier du dispositif chômage partiel (voir : Attestation sur l'honneur d'intention d'absence pour garde d'enfant dans les documents associés à cet Urban Flash).

A noter, dans les 2 cas, le salarié devra impérativement prévenir de tout changement de situation (réouverture de la classe ou de la structure d'accueil) sur la période concernée.