https://urbanweb.ratp.net/jcms/pr_3710968/urban-flash-n32/2020-coronavirus-changement-de-mode-de-declaration-des-arrets-maladie-derogatoires-pour-salaries-cas-contacts
Urban Flash N°32/2020 - CORONAVIRUS – Changement de mode de déclaration des arrêts maladie dérogatoires pour salariés cas contacts
15.10.2020
Conformément aux annonces gouvernementales du 1er octobre, les arrêts maladie dérogatoires pour les salariés identifiés comme cas contacts sont à déclarer en ligne.
1 - Qui est concerné ?
Sont concernés par ce nouveau dispositif de déclaration en ligne uniquement les salariés (quel que soit leur régime d'affiliation : régime général ou RATP) non éligibles au télétravail et déclarés comme cas contact :
Par l'entreprise
Si vous avez été identifié comme cas contact dans le cadre professionnel par votre management, en lien avec la médecine du travail.
Par la plateforme COVID-19
Si vous avez été appelé par la plateforme COVID-19 d'identification et de suivi des cas contacts.
2– Quelle est la marche à suivre ?
Le salarié identifié cas contact doit :
- Déclarer un arrêt maladie dérogatoire pour maintien à domicile et saisir directement sa demande en ligne en se connectant à https://declare.ameli.fr/ avec son numéro de sécurité sociale et renseigner la période à prendre en compte.
- La demande est contrôlée par l'assurance maladie en lien avec les informations disponibles dans la plateforme COVID-19.
- Le salarié reçoit ensuite par sa caisse d'assurance maladie, soit une attestation d'isolement que le salarié devra fournir impérativement à son interlocuteur RH habituel pour justifier de son absence, soit un courrier de refus si l'assurance maladie n'a pas validé la demande.
