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Urban Flash N°28 / 2020 / CORONAVIRUS - Nouvelles dispositions sur le certificat d'isolement
31.08.2020
Le décret gouvernemental publié le 30 août fixe de nouvelles dispositions sur le certificat d'isolement pour les personnes vulnérables.
Le maintien en activité partielle concerne désormais uniquement les salariés les plus vulnérables et répondant à l'un des critères suivants, fixé par le décret, à compter du 1er septembre :
1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
2. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
3. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires
4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
2. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
3. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires
4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Les certificats d'isolement établis jusqu'alors sont caduques à compter du 1er septembre.
Les salariés concernés par l'un des 4 critères cités ci-dessus devront fournir un nouveau certificat d'isolement établi par leur médecin pour pouvoir bénéficier du maintien chômage partiel.
Pour les salariés qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un certificat d'isolement pour une autre pathologie que celles retenues dans le décret ou parce qu'ils partagent le domicile d'une personne vulnérable, le chômage partiel s'arrête au 31 août 2020. La reprise du travail sera effective au 1er septembre dans le respect des règles sanitaires en vigueur dans l'entreprise.
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