😷 LA POSTE # Démontrer sa bonne foi…😷
Chers(es) collègues,
Vous êtes encore nombreux à vous
inquiéter du bon acheminement de vos arrêts de travail et autres documents à
destination de la CCAS.
Serveur informatique saturé,
accueil téléphonique défaillant, cette situation dégradée ne fait qu’amplifier
vos craintes.
Chers(es) collègues c’est la
France qui tourne au ralenti, la CCAS continue ses missions mais priorise les
URGENCES.
Vous êtes confinés chez vous pour
votre sécurité, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les collègues
de la CCAS ?
Pourtant, un minimum de personnel
continu à gérer l’essentiel de l’activité de chez eux, c’est notamment le cas
des médecins conseil.
Pour autant, votre inquiétude est
légitime, Vous avez raison, LA POSTE est au ralenti, et il est fort à parier
que la MSA qui réceptionne vos documents
le soit aussi.
Il ne sert à rien d’envoyer vos documents
papier au conseil de prévoyance ou de les déposer dans les boites aux lettres
de la CCAS .
Depuis janvier 2019, la réception
et la numérisation de vos documents a été confié à la MSA et il n’y a plus
personne pour effectuer cette tache.
Vous devez passer par la voie
normale et poster vos documents à l’adresse indiquée.
Fort des informations que nous
avons et avec un peu de bon sens, nous pouvons vous assurer que pendant cette
crise sans précédant la CCAS ne sera pas inflexible sur l’acheminement des
CERFA tant que ceux-ci seront postés dans les délais réglementaires.
Bien entendu, nous ne parlons pas
au nom de la CCAS et nos promesses n’engagent que nous.
Il s’agit seulement de bon sens.
La procédure à respecter est
toujours la même :
· Prévenir votre attachement de votre indisponibilité
dans les plus brefs délais et par tous les moyens possibles et joindre le volet
3.
· Envoyer dans les 48 heures, les volets 1 et
2 à la médecine conseil, il arrivera
quand il arrivera mais il aura été posté dans les temps.
RATP / GIS /
PSES / CCAS - Médecine conseil GTLY
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18.
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18.
N’envoyez pas de photocopies,
les règles de sécurité sociales imposent que les originaux soient produit, par
contre faites des photocopies de vos arrêts et gardez les chez vous.
Maintenant que nous vous avons rappelé
les règles essentielles, nous avons quand même conscience que votre inquiétude
n’est pas pour autant écarté car la
possibilité que vos documents n’arrivent jamais n’est pas exclue.
A cela il n’y a malheureusement
pas de solution, c’est un risque que l’on vous demande de prendre sans que vous
puissiez le maîtriser.
La seule chose que le conseil de
prévoyance peut faire pour vous aider
c’est de vous permettre d’envoyer de façon dématérialisé vos documents
sur une adresse mail dédiée afin de pouvoir démontrer votre bonne foi en cas de
conflit.
Cette adresse ouverte uniquement
et à l’occasion de cette période troublée ne sert qu’à stocker vos documents.
Inutile de laisser des messages ou d’attendre une réponse, il y a
un déjà site internet pour cela www.conseildeprevoyance.fr → ONGLET
CONTACT
C’est
uniquement une unité de stockage qui ne peut être ouverte que par le Président
du Conseil de Prévoyance.
Vos documents ne seront, ni ouvert,
ni transmis sauf bien sur si vous en faites la demande.
Pour respecter la loi RGPD, vos
documents seront automatiquement
détruits à la fin de cette crise
sanitaire ou/ et lorsque les délais légaux de contestation seront dépassés
et bien sur si vous en faites la demande.
Dans tous les cas vous serez
prévenu à l’avance de la destruction des documents.
A votre demande, vos documents
pourront être transmis aux destinataires, que vous aurez choisis et si vous souhaitez que l’on ouvre vos
documents ceux-ci seront ouverts et transmis par l’un de nos médecins afin de
respecter le secret médical.
Cette initiative nous engage,
soyez certains que nous respecterons scrupuleusement les règles de
confidentialité qui régissent le secret médicale et le respect de votre vie
privée.
Toutefois en cas d’abus ou de
mauvaise utilisation, le conseil de prévoyance se réserve le droit de supprimer
cette adresse de contact, tous vos documents vous seront alors renvoyés avant
la fermeture.
Il convient de préciser que cette
initiative n’a aucun caractère légal, le fait de poster sur cette adresse ne
vous exonère pas de transmettre vos arrêts et autres documents tel que les
ententes préalables etc..dans les délais prévus par la loi.
La transmission de vos documents
sur cette adresse n’est pas opposable à la CCAS et n’est pas non plus une
preuve que vous pourrez produire devant un tribunal.
C’est un outil qui vous
permettra dans le cadre d’un règlement amiable
de témoigner de votre bonne foi, si toute fois on vous demande de vous
justifier.
Il n’est pas inutile de vous
rappeler qu’être de bonne foi n’équivaut pas à être en règle.
La CCAS aura toujours le pouvoir
de considérer que vos explications ne sont pas suffisantes, mais à défaut de
solutions nous proposons aux plus inquiets de sécuriser vos documents en les
envoyant à l’adresse suivante :
Certains d’entre vous utilisent
des noms d’adresse mail qui ne correspondent pas à leur identité, à partir du
moment où nous n’ouvrons pas vos documents, il sera très compliqué de vous
retrouver.
Veuillez donc joindre dans votre
message votre NOM et MATRICULE afin
que nous puissions le cas échéant retrouver vos documents.
A tous ceux qui le souhaitent
vous pouvez d’ores et déjà poster vos documents,
Bienvenue dans L’unité de
stockage.
