👉 Modalités de continuité des ARRÊTS DE TRAVAIL spécifiques « garde d’enfants » et « personnes à risque »,

Urban Flash N°16/2020/ CORONAVIRUS – Modalités de continuité des arrêts de travail spécifiques « garde d’enfants » et « personnes à risque »

26.03.2020

Dans le cadre des mesures de précaution prises par le gouvernement pour limiter la propagation du virus Covid-19, des arrêts de travail spécifiques à certaines situations ont été délivrés et le dispositif se poursuit. Il s'agit notamment des situations de parents d'enfants de moins de 16 ans dont l'établissement d'accueil (crèche) ou scolaire est fermé, ainsi que des salariés identifiés comme « personnes à risques ».

Si l'arrêt initial arrive à échéance (pour rappel conformément à la règlementation de l'Assurance maladie, les arrêts délivrés depuis le 9 mars ont une durée maximum de 14 jour) et que le besoin perdure, les salariés peuvent en demander le renouvellement.

•  Cas des arrêts de travail spécifiques pour garde d'enfant(s) :

Pour bénéficier d'un arrêt ou de son renouvellement, les salariés doivent :

 - en informer leur manager et leur interlocuteur RH habituel

 - envoyer une déclaration sur l'honneur* (pour l'arrêt initial et aussi pour un renouvellement) à l'adresse suivante : GIS-Maintien-a-domicile@ratp.fr afin d'attester qu'ils remplissent l'ensemble des conditions nécessaires.

* le document « déclaration sur l'honneur » est disponible dans les documents associés à cet UrbanFlash.

Rappel : Les salariés, parents d'enfant(s) de moins de 16 ans (ou d'enfant(s) handicapé(s) sans limite d'âge désormais) dont l'établissement d'accueil (crèche) ou scolaire est fermé et qui n'ont pas de solution de garde, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail à condition que :

- leur emploi ne soit pas éligible au télétravail exceptionnel

- le(a) conjoint(e) n'ait pas la possibilité de télétravailler ou de garder l'(les)enfant(s).

Les salariés se trouvant dans cette situation sont indemnisés sur la période comme pour un arrêt maladie à l'exception de l'application de la journée de carence.

• Cas des arrêts de travail pour les personnes à risque :

Les salariés souffrants d'une pathologie les exposant particulièrement à des formes aggravées d'affection au coronavirus (selon les recommandations du Haut Comité de Santé Publique) ainsi que les femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse doivent lorsque le télétravail exceptionnel n'est pas possible, demander à bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif (ou du renouvellement de celui-ci).

- Pour les femmes enceintes et les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD) reconnue par leur Caisse d'assurance maladie, la démarche de demande d'arrêt de travail est à effectuer directement en ligne :

o pour les agents statutaires, directement sur le site de la CCAS à l'adresse https://www.ccas-ratp.fr/declare/
o pour les CDI, sur le site https://declare.ameli.fr/

 - Les salariés qui ne sont pas reconnus en affection longue durée (ALD) par leur Caisse d'assurance maladie, sont invités à    prendre contact avec leur médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de délivrer un arrêt     de travail ou de renouveler celui-ci.

Comme dans le cas d'un arrêt de travail classique, le salarié est tenu de déclarer son arrêt maladie à son management, ainsi qu'à son interlocuteur RH habituel.