# 🔔 🚦 NOTE GIS ARS Modalités d’organisation des Conseils de discipline sur le site Lachambeaudie dans le contexte de l’épidémie Covid-19

GIS - ARS
Mesures de prévention en vue de la reprise de l’activité du Conseil de discipline (GIS/ARS) dans le contexte de l’épidémie du Covid 19.
Date : 12 mai 2020

1. Contexte
Depuis le début du mois de mars, en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus SARS-COV-2, l’activité du Conseil de discipline de la RATP a été suspendue.
Avec l’annonce de la fin de la période de confinement, le Conseil de discipline fait partie des activités qui devront reprendre leur activité en présentiel après le 11 mai 2020. Les premières séances sont attendues à partir du 27 mai 2020.

La présente note vise à définir l'ensemble des mesures sanitaires permettant la tenue des séances et des différentes réunions préalables en assurant la santé et la sécurité de l’ensemble des participants.
2. Rappel des différentes phases du fonctionnement du Conseil de discipline
Le processus de passage d’un agent devant le Conseil de discipline implique différentes phases qu’il convient de sécuriser d’un point de vue sanitaire :

- L’agent déféré devant le Conseil de discipline est reçu par l’enquêteur-rapporteur, en amont de la séance, conformément à l’article 160 du statut du personnel. Il peut être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Il peut également être représenté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de cet entretien, l’agent et, le cas échéant, son assistant, ou son représentant, sont informés par l’enquêteur rapporteur des faits reprochés. Celui-ci lui donne intégralement communication des pièces relatives à ces faits et lui donne la possibilité de consulter son dossier administratif.
A l’issue de cette audience, l’enquêteur-rapporteur dresse un procès-verbal qui est signé par l’agent et, le cas échéant, par l’assistant, ou son représentant.

- Les représentants des organisations syndicales viennent prendre connaissance des pièces relatives aux faits reprochés à l’agent ainsi que de son dossier administratif.

- Le Conseil de discipline se tient dans la configuration prévue à l’article 156 du Statut du personnel :
o un président ;
o trois membres désignés parmi le personnel de direction ;
o trois membres désignés parmi les représentants du personnel.
Participent également à la séance,
o l’agent et, le cas échéant, son assistant, ou son représentant
o un représentant de son unité
o l’enquêteur-rapporteur
o des témoins désignés par l’agent déféré, le cas échéant
Au total 11 personnes peuvent participer simultanément à la séance.
3. Mesures sanitaires à prévoir pour la reprise de l’activité du Conseil de discipline
En accord avec le responsable de site de RATP Real Estate, prévoir de maintenir les portes ouvertes depuis l’extérieur jusqu’aux salles du 1er étage. Si certaines portes ne peuvent pas être maintenues ouvertes, prévoir un nettoyage régulier des points de contact par l’entreprise de nettoyage.
Le port du masque est obligatoire pendant toute la présence sur le site.

A l’entrée du site, chaque participant se voit remettre un kit de masques chirurgicaux et est invité par
l’agent de sécurité (ou par une personne désignée) à se nettoyer les mains avec du gel hydroalcoolique avant de monter dans les étages, en même temps qu’il s’assure du motif de présence du salarié sur site.

L’ensemble des personnes devra porter un masque chirurgical pendant toute la durée de leur présence
dans l’établissement de Lachambeaudie.

Dans la mesure du possible, l’utilisation des ascenseurs doit être interdite ou réduite. En cas d’utilisation, une seule personne à la fois doit utiliser l’ascenseur. Des nettoyages réguliers des points contacts (boutons de commandes) doivent être réalisés.

L’enquêteur-rapporteur veillera à fournir à l’accueil la liste nominative de l’ensemble des participants au Conseil de discipline.

3.1. Entretiens entre l’agent déféré et l’enquêteur-rapporteur
Cet entretien se déroule en amont de la séance du Conseil de Discipline. Au plus, 3 personnes participent à cet entretien :

- L’enquêteur-rapporteur ;
- L’agent déféré (ou son représentant) ;
- Le cas échéant son assistant, lorsque l’agent déféré se présente en personne.

Cet entretien se déroule dans une salle permettant d’assurer une distanciation de 2 m entre les
participants. (Salle Monge ou Salles Lamarck-Curie-Pasteur regroupées si disponibles).
Le port du masque est obligatoire pour chaque participant pendant tout l’entretien.

Un flacon de gel hydroalcoolique et une boite de lingettes désinfectantes sont présents dans la salle.

En début et fin de réunion, les participants désinfectent leur table avec une lingette désinfectante.
Lorsqu’un participant souhaite consulter un document, il se désinfecte les mains au préalable puis à la fin de la consultation au gel hydro alcoolique.

Lors de la signature du procès-verbal d’audience préparatoire, les participants utilisent un stylo personnel ou procèdent à la désinfection du stylo avant et après avoir signé avec une lingette désinfectante.

3.2. Organisation de la consultation préalable par les représentants des organisations
syndicales des pièces relatives aux faits reprochés à l’agent ainsi que de son
dossier administratif

Cette consultation se déroule le matin de la séance du Conseil de Discipline.
Au plus, 3 personnes participent à cet entretien.
Cette réunion se déroule dans une salle permettant d’assurer une distanciation de 2 m entre les
participants (Salle Monge ou Salles Lamarck-Curie-Pasteur regroupées si disponibles).
Le port du masque est obligatoire pour chaque participant pendant toute la réunion.
Un flacon de gel hydroalcoolique et une boite de lingettes désinfectantes sont présents dans la salle.
En début et fin de réunion, les participants désinfectent leur table avec une lingette désinfectante.

Lorsqu’un participant souhaite consulter un document, il se désinfecte les mains au préalable puis à la fin de la consultation au gel hydro alcoolique.

3.3. Organisation de la salle du Conseil de discipline
3.1.1. Aménagement de la salle
Afin de disposer d’une superficie suffisante pour assurer les mesures de distanciation, les séances du
Conseil de discipline auront lieu dans les salles Lamarck-Curie-Pasteur réunies au lieu de la salle Monge.

Ces salles disposent de fenêtres ouvrant sur l’extérieur permettant une ventilation naturelle régulière de la salle.

En fonction des conditions météorologiques, les fenêtres pourront être maintenues ouvertes pendant
toute la durée des séances ou entre chaque séance

Afin de prendre en compte les risques psychosociaux inhérents à l’activité, en particulier pour le salarié déféré, il est préférable que les sièges placés à proximité des fenêtres soient occupés par les représentants de la direction. Une attention particulière sera nécessaire pour la fenêtre la plus proche du salarié déféré.

La salle sera aménagée de manière à assurer une distance supérieure à 1m entre les différents
participants. : les tables de 1,20 m x 60 m seront placées à 1,20 m minimum les unes des autres, à
l’exception des tables du président, de l’enquêteur-rapporteur et du représentant de l’unité.
Les sièges et tables condamnés devront être identifiés (affichage, rubalise, …)
Un marquage au sol permettrait d’identifier l’emplacement de chaque chaise pour que chaque participant soit bien au milieu de la table.

La salle Lamarck-Curie-Pasteur rassemblée disposant de 3 accès distincts, prévoir d’identifier chaque
porte et prévoir des parcours pour les participants qui peuvent être amenés à sortir à certains moments de la procédure (salarié déféré, assistant, représentant de l’unité, témoins, …). Par exemple :
- L’accès de la salle Pasteur sera utilisé par le salarié déféré et son assistant en cas de sortie
ponctuelle en cours de séance,
- L’accès de la salle Lamarck sera utilisé par le représentant de l’unité s’il doit sortir à certain en cas
de sortie ponctuelle en cours de séance.

En complément des mesures de distanciation, afin d’accentuer la protection entre les participants, des
cloisons en plexiglas seront mises en place entre chaque table.

L’ensemble de ces mesures (distanciation / écrans plexiglass) va au-delà des recommandations des
autorités publiques dans le guide de recommandation de sécurité sanitaire pour la continuité des
activités dans le contexte de pandémie de COVID-9 (version 2.1 du 24 avril 2020)
Les cloisons sont nettoyées en fin de séance avec des lingettes ou du spray CLEANEA.
3.1.2. Déroulement de la séance / Circulation de documents
Le port du masque est obligatoire pour chaque participant pendant toute la séance.
Dans la mesure du possible, les participants évitent de manipuler les documents. Si cela s’avère
nécessaire, le participant se désinfecte les mains au gel hydroalcoolique avant de saisir le document puis une fois le document consulté.

Pour les documents qui requièrent une signature des participants :
- Utilisation d’un stylo personnel ;
- Désinfection au gel hydroalcoolique avant et après la signature.
3.1.3. Gel hydroalcoolique
Des flacons de gels hydroalcooliques seront disposés sur chaque table.
Chaque participant devra se laver les mains en entrant et en sortant dans la salle, et au moins un fois par heure.

En fin de séance, les flacons seront nettoyés avec une lingette ou avec du spray CLEANEA.

3.1.4. Lingettes désinfectantes / spray CLENEA
Des boites de lingettes sont disposée à l’entrée de la salle ou éventuellement sur chaque table.
Chaque participant est invité à nettoyer sa table en arrivant et à la fin de la séance avec une lingette
désinfectante.
En fin de séance, les boites de lingettes sont nettoyées avec une lingette ou avec du spray CLEANEA.
3.1.5. Visières faciales

En complément des écrans en plexiglas, des visières individuelles sont tenues à la disposition des
participants. Bien que les mesures prévues (distanciation des tables, cloisons en plexiglas, …) soient
satisfaisantes pour protéger chaque participant, ces visières doivent permettre d’équiper un participant qui souhaiterait accentuer sa protection individuelle.

Chaque participant est invité à nettoyer sa visière en arrivant et à la fin de la séance avec une lingette désinfectante.

3.1.6. Salle d’attente
Pendant le déroulement de la séance, certaines personnes sont amenées à patienter dans le couloir.
Un rappel des mesures de distanciation sera rappelé par affichage dans le couloir ;
Sur les bancs situés dans le couloir, condamner 2 places sur 3 (laisser un seul siège disponible).
3.1.7. Eau
Prévoir des bouteilles d’eau individuelles pour chaque participant.
3.1.8. Nettoyage et désinfection des locaux
Les équipes de RATP Real Estate ont renforcé le nettoyage et la désinfection quotidienne des espaces de
travail.
La responsable de l’unité
Isabelle CAROFF