🌙🌞 LA POSTE # Démontrer sa bonne foi…

😷 LA POSTE # Démontrer sa bonne foi…😷

Chers(es) collègues,

Vous êtes encore nombreux à vous inquiéter du bon acheminement de vos arrêts de travail et autres documents à destination de la CCAS.

Serveur informatique saturé, accueil téléphonique défaillant, cette situation dégradée ne fait qu’amplifier vos craintes.

Chers(es) collègues c’est la France qui tourne au ralenti, la CCAS continue ses missions mais priorise les URGENCES.

Vous êtes confinés chez vous pour votre sécurité,  pourquoi  n’en serait-il pas de même pour les collègues de la CCAS ? 

                                                                                                                            

Pourtant, un minimum de personnel continu à gérer l’essentiel de l’activité de chez eux, c’est notamment le cas des médecins conseil.

Pour autant, votre inquiétude est légitime, Vous avez raison, LA POSTE est au ralenti, et il est fort à parier que la MSA  qui réceptionne vos documents le soit aussi.

Il ne sert à rien d’envoyer vos documents papier au conseil de prévoyance ou de les déposer dans les boites aux lettres de la CCAS .

Depuis janvier 2019, la réception et la numérisation de vos documents a été confié à la MSA et il n’y a plus personne pour effectuer cette tache.

Vous devez passer par la voie normale et poster vos documents à l’adresse indiquée.

Fort des informations que nous avons et avec un peu de bon sens, nous pouvons vous assurer que pendant cette crise sans précédant la CCAS ne sera pas inflexible sur l’acheminement des CERFA tant que ceux-ci seront postés dans les délais réglementaires.

Bien entendu, nous ne parlons pas au nom de la CCAS et nos promesses n’engagent que nous. 

Il s’agit seulement de bon sens.

La procédure à respecter est toujours la même :

·     Prévenir votre attachement de votre indisponibilité dans les plus brefs délais et par tous les moyens possibles et joindre le volet 3.

·        Envoyer dans les 48 heures, les volets 1 et 2  à la médecine conseil, il arrivera quand il arrivera mais il aura été posté dans les temps.                                                                                                                    RATP / GIS / PSES / CCAS   -  Médecine conseil GTLY
30 rue Championnet - 75887 Paris cedex 18.

N’envoyez pas de photocopies, les règles de sécurité sociales imposent que les originaux soient produit, par contre faites des photocopies de vos arrêts et gardez les chez vous.

Maintenant que nous vous avons rappelé les règles essentielles, nous avons quand même conscience que votre inquiétude n’est pas pour autant  écarté car la possibilité que vos documents n’arrivent jamais n’est pas exclue.

A cela il n’y a malheureusement pas de solution, c’est un risque que l’on vous demande de prendre sans que vous puissiez le maîtriser.

La seule chose que le conseil de prévoyance peut faire pour vous aider  c’est de vous permettre d’envoyer de façon dématérialisé vos documents sur une adresse mail dédiée afin de pouvoir démontrer votre bonne foi en cas de conflit.

Cette adresse ouverte uniquement et à l’occasion de cette période troublée ne sert qu’à stocker vos documents.

Inutile de laisser des messages ou d’attendre une réponse, il y a un déjà site internet pour cela www.conseildeprevoyance.fr   →  ONGLET CONTACT

C’est uniquement une unité de stockage qui ne peut être ouverte que par le Président du Conseil de Prévoyance.

Vos documents ne seront, ni ouvert, ni transmis sauf bien sur si vous en faites la demande.

Pour respecter la loi RGPD, vos documents seront automatiquement détruits  à la fin de cette crise sanitaire ou/ et lorsque les délais légaux de contestation seront dépassés et bien sur si vous en faites la demande.  

Dans tous les cas vous serez prévenu à l’avance de la destruction des documents.

A votre demande, vos documents pourront être transmis aux destinataires, que vous aurez choisis  et si vous souhaitez que l’on ouvre vos documents ceux-ci seront ouverts et transmis par l’un de nos médecins afin de respecter le secret médical.

Cette initiative nous engage, soyez certains que nous respecterons scrupuleusement les règles de confidentialité qui régissent le secret médicale et le respect de votre vie privée.

Toutefois en cas d’abus ou de mauvaise utilisation, le conseil de prévoyance se réserve le droit de supprimer cette adresse de contact, tous vos documents vous seront alors renvoyés avant la fermeture.

Il convient de préciser que cette initiative n’a aucun caractère légal, le fait de poster sur cette adresse ne vous exonère pas de transmettre vos arrêts et autres documents tel que les ententes préalables etc..dans les délais prévus par la loi.

La transmission de vos documents sur cette adresse n’est pas opposable à la CCAS et n’est pas non plus une preuve que vous pourrez produire devant un tribunal. 

C’est un outil qui vous permettra  dans le cadre d’un règlement amiable de témoigner de votre bonne foi, si toute fois on vous demande de vous justifier.

Il n’est pas inutile de vous rappeler qu’être de bonne foi n’équivaut pas à être en règle.

La CCAS aura toujours le pouvoir de considérer que vos explications ne sont pas suffisantes, mais à défaut de solutions nous proposons aux plus inquiets de sécuriser vos documents en les envoyant à l’adresse suivante :

 conseil2prevoyancestockage@yahoo.com 

Certains d’entre vous utilisent des noms d’adresse mail qui ne correspondent pas à leur identité, à partir du moment où nous n’ouvrons pas vos documents, il sera très compliqué de vous retrouver.

Veuillez donc joindre dans votre message votre NOM et MATRICULE afin que nous puissions le cas échéant retrouver vos documents.

A tous ceux qui le souhaitent vous pouvez d’ores et déjà poster vos documents,

Bienvenue dans L’unité de stockage.

 conseil2prevoyancestockage@yahoo.com