# 🔔 👀 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES CONGES / REPOS maj le 30 octobre 2020

Département Gestion et Innovations Sociales

COVID19

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES CONGES / REPOS

LE 30 OCTOBRE 2020

La crise sanitaire que nous traversons conduit à vous rappeler le respect des dispositions habituelles en matière de gestion des congés et repos.

Au-delà de ces rappels, il faut souligner :

- Que la prise de congés contribue à la santé et à la sécurité des personnes.

- Que la maîtrise de la dette de temps doit rester une préoccupation pour l’équilibre à moyen et long terme de l’entreprise.

- Que la continuité de l’activité, à l’issue du reconfinement, nécessitera une grande discipline dans la pose de congés.

- Les agents qui sont actuellement en congés le restent jusqu’au terme de ceux-ci

- Les agents peuvent poser des demandes de congés, y compris dans la période actuelle. Il est même souhaitable d’encourager les prises de congés pour permettre aux collaborateurs, y compris en télétravail, de pouvoir bénéficier des plages de répit nécessaires. Les demandes seront bien sûr traitées en fonction des besoins de service.

- Comme dans toute période de travail « classique », si la présence du salarié n’est pas nécessaire, des CA ou RTT (ou autre récupération de temps) doivent être accordés.

- Il n’est pas prévu de report de l’écrêtement des CA prévu au 30 avril.

- Les personnes actuellement en congés à l’étranger qui n’auraient pas la possibilité de revenir à la date prévue doivent poser des congés (ou tout autre type de temps comme RTT, TS, TC ou CCF), à défaut, ils seront pointés en absence autorisée sans solde.

- Pour les personnes en congés en province, il est possible de leur délivrer une attestation pour autoriser leur déplacement visant à leur retour en Ile de France à l’issue de leurs congés.

- L’annulation des congés déjà posés et validés n’est possible que pour raisons de service.

- La période en cours de télétravail exceptionnel ne doit pas nous dévier des bonnes pratiques habituelles de planification et de pose des congés tout au long de l’année.

- Il convient d’ores et déjà de diffuser les messages managériaux indiquant que la pose des congés à l’issue de la phase de confinement devra respecter les nécessités de service.