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mardi 3 novembre 2020

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Mise Ă  jour 02 novembre 2020

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Covid-19 : quelles sont les situations relevant d’un arrĂȘt de travail ?

02 novembre 2020
  

En cette pĂ©riode de crise sanitaire, des arrĂȘts de travail peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s dans diffĂ©rents cas.

À noter : seuls les arrĂȘts dĂ©livrĂ©s aux personnes contact et dĂ©livrĂ©s aux assurĂ©s de la Guyane et de Mayotte sont indemnisĂ©s sans application du dĂ©lai de carence. Tous les autres arrĂȘts de travail ayant dĂ©butĂ© depuis le 11 juillet 2020 se voient Ă  nouveau appliquer le dĂ©lai de carence en vigueur avant l’Ă©tat d’urgence sanitaire.

LES PERSONNES PRÉSENTANT DES SIGNES ÉVOCATEURS DU COVID-19

Il est demandĂ© aux personnes Ă  risque d’ĂȘtre infectĂ©es par le Covid-19 de rester isolĂ©es Ă  domicile (ou dans un lieu d’hĂ©bergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des rĂ©sultats du test de dĂ©pistage que leur a prescrit leur mĂ©decin, elles ne doivent sous aucun prĂ©texte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrĂȘt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur mĂ©decin.

LES PERSONNES CONTACT

Pour Ă©viter de contaminer Ă  leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolĂ©es jusqu’aux rĂ©sultats du test de dĂ©pistage, mĂȘme si elles ne prĂ©sentent pas de symptĂŽmes. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.

Elles peuvent demander un arrĂȘt de travail si nĂ©cessaire (par exemple si elles ne peuvent pas tĂ©lĂ©travailler) sur le site declare.ameli.fr.

LES PERSONNES DONT LE TEST DE DÉPISTAGE EST POSITIF

Les personnes dont le test de dĂ©pistage est positif doivent s’isoler pendant la durĂ©e des symptĂŽmes.

À rĂ©ception des rĂ©sultats du test, le mĂ©decin prescripteur (ou l’Assurance Maladie) prend contact avec elles pour leur expliquer les dĂ©marches Ă  suivre et si besoin, leur dĂ©livrer un arrĂȘt de travail pour couvrir la pĂ©riode d’isolement.

Et en cas de test négatif ?

Un test nĂ©gatif n’implique gĂ©nĂ©ralement pas la reprise immĂ©diate du travail. L’isolement est le plus souvent maintenu quelques jours. Le mĂ©decin ou l’Assurance Maladie dĂ©livre au patient un arrĂȘt de travail couvrant la pĂ©riode nĂ©cessaire d’isolement.

LES PERSONNES NON SALARIÉES VULNÉRABLES

Une personne non salariĂ©e qui se trouve dans l’une des situations mĂ©dicales listĂ©es ci-aprĂšs peut obtenir de son mĂ©decin traitant ou d’un mĂ©decin de ville, si celui-ci l’estime nĂ©cessaire, un arrĂȘt de travail :

  1. ĂȘtre ĂągĂ© de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabÚte non équilibré ou présentant des complications ;
  4. prĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre,  pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. ĂȘtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. ĂȘtre atteint d'une  congĂ©nitale ou acquise :
    • mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anti cancĂ©reuse, traitement  ,  et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive ;
    • infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques ;
    • liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement ;
  9. ĂȘtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. ĂȘtre au 3e trimestre de la grossesse.

PARENTS NON SALARIÉS CONFRONTÉS À LA FERMETURE DE LA CLASSE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE LEUR ENFANT

Les parents non salariĂ©s contraints de garder leur enfant sans pouvoir tĂ©lĂ©travailler, Ă  la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'Ă©tablissement d'accueil de leur enfant, peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une une prise en charge exceptionnelle d'indemnitĂ©s journaliĂšres par l'Assurance Maladie. Ils doivent pour cela dĂ©poser une demande sur le site declare.ameli.fr.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du dĂ©but de l'arrĂȘt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'Ăąge.

Il est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public, fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures, assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

L'arrĂȘt peut ĂȘtre dĂ©clarĂ© pour une durĂ©e correspondant Ă  la fermeture de l'Ă©tablissement sans pouvoir excĂ©der 21 jours. Il sera Ă©ventuellement renouvelable selon les mĂȘmes modalitĂ©s si la durĂ©e de fermeture de la classe ou de l'Ă©tablissement d'accueil de l'enfant Ă©tait amenĂ©e Ă  ĂȘtre prolongĂ©e.

Un seul parent Ă  la fois (ou dĂ©tenteur de l'autoritĂ© parentale) peut se voir dĂ©livrer un arrĂȘt de travail. Il est possible de fractionner l'arrĂȘt ou de le partager entre les parents sur la durĂ©e de fermeture de l'Ă©tablissement.

Le justificatif attestant de la fermeture de l'Ă©tablissement ou de la classe selon les cas devra ĂȘtre conservĂ© par le dĂ©clarant et pourra ĂȘtre communiquĂ© Ă  l'Assurance Maladie en cas de contrĂŽle.

Si vous ĂȘtes exploitant du rĂ©gime agricole, accĂ©dez au site de la MSA.

A noter : les parents salariĂ©s contraints de garder leur enfant sans pouvoir tĂ©lĂ©travailler, Ă  la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'Ă©tablissement d'accueil de leur enfant doivent ĂȘtre placĂ©s en activitĂ© partielle par leur employeur




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