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Mise à jour 02 novembre 2020

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Covid-19 : quelles sont les situations relevant d’un arrêt de travail ?

02 novembre 2020

 

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En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas.

À noter : seuls les arrêts délivrés aux personnes contact et délivrés aux assurés de la Guyane et de Mayotte sont indemnisés sans application du délai de carence. Tous les autres arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire.

LES PERSONNES PRÉSENTANT DES SIGNES ÉVOCATEURS DU COVID-19

Il est demandé aux personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 de rester isolées à domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

LES PERSONNES CONTACT

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent pas de symptômes. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.

Elles peuvent demander un arrêt de travail si nécessaire (par exemple si elles ne peuvent pas télétravailler) sur le site declare.ameli.fr.

LES PERSONNES DONT LE TEST DE DÉPISTAGE EST POSITIF

Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pendant la durée des symptômes.

À réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance Maladie) prend contact avec elles pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

Et en cas de test négatif ?

Un test négatif n’implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L’isolement est le plus souvent maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.

LES PERSONNES NON SALARIÉES VULNÉRABLES

Une personne non salariée qui se trouve dans l’une des situations médicales listées ci-après peut obtenir de son médecin traitant ou d’un médecin de ville, si celui-ci l’estime nécessaire, un arrêt de travail :

1. être âgé de 65 ans et plus ;
2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère,  pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
8. être atteint d'une  congénitale ou acquise :
   • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement  ,  et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
   • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. être au 3e trimestre de la grossesse.

PARENTS NON SALARIÉS CONFRONTÉS À LA FERMETURE DE LA CLASSE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE LEUR ENFANT

Les parents non salariés contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, à la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil de leur enfant, peuvent bénéficier d'une une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Ils doivent pour cela déposer une demande sur le site declare.ameli.fr.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Il est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public, fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures, assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

L'arrêt peut être déclaré pour une durée correspondant à la fermeture de l'établissement sans pouvoir excéder 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture de la classe ou de l'établissement d'accueil de l'enfant était amenée à être prolongée.

Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.

Le justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe selon les cas devra être conservé par le déclarant et pourra être communiqué à l'Assurance Maladie en cas de contrôle.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

A noter : les parents salariés contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, à la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil de leur enfant doivent être placés en activité partielle par leur employeur