# 🔔 👀 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES CONGES / REPOS maj le 30 octobre 2020

Département Gestion et Innovations Sociales

COVID19

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES CONGES / REPOS

LE 30 OCTOBRE 2020

La crise sanitaire que nous traversons conduit à vous rappeler le respect des dispositions habituelles en matière de gestion des congés et repos.

Au-delà de ces rappels, il faut souligner :

- Que la prise de congés contribue à la santé et à la sécurité des personnes.

- Que la maîtrise de la dette de temps doit rester une préoccupation pour l’équilibre à moyen et long terme de l’entreprise.

- Que la continuité de l’activité, à l’issue du reconfinement, nécessitera une grande discipline dans la pose de congés.

- Les agents qui sont actuellement en congés le restent jusqu’au terme de ceux-ci

- Les agents peuvent poser des demandes de congés, y compris dans la période actuelle. Il est même souhaitable d’encourager les prises de congés pour permettre aux collaborateurs, y compris en télétravail, de pouvoir bénéficier des plages de répit nécessaires. Les demandes seront bien sûr traitées en fonction des besoins de service.

- Comme dans toute période de travail « classique », si la présence du salarié n’est pas nécessaire, des CA ou RTT (ou autre récupération de temps) doivent être accordés.

- Il n’est pas prévu de report de l’écrêtement des CA prévu au 30 avril.

- Les personnes actuellement en congés à l’étranger qui n’auraient pas la possibilité de revenir à la date prévue doivent poser des congés (ou tout autre type de temps comme RTT, TS, TC ou CCF), à défaut, ils seront pointés en absence autorisée sans solde.

- Pour les personnes en congés en province, il est possible de leur délivrer une attestation pour autoriser leur déplacement visant à leur retour en Ile de France à l’issue de leurs congés.

- L’annulation des congés déjà posés et validés n’est possible que pour raisons de service.

- La période en cours de télétravail exceptionnel ne doit pas nous dévier des bonnes pratiques habituelles de planification et de pose des congés tout au long de l’année.

- Il convient d’ores et déjà de diffuser les messages managériaux indiquant que la pose des congés à l’issue de la phase de confinement devra respecter les nécessités de service.

# ⚡ Les attestations à télécharger PDF et DOCX

 

Les attestations à télécharger via le LIEN suivant...

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

POINT DE SITUATION

MIS À JOUR LE 29 OCTOBRE 2020 À 19H00

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
 

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

COVID-19 Nouvelles dispositions pour les salariés RATP

 

Urban Flash N°36/2020 - CORONAVIRUS - Suite aux annonces du Président de la République pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, les dispositions pour les salariés RATP sont les suivantes

29.10.2020

Suite aux décisions annoncées le 28 octobre au soir par le Président de la République qui visent à limiter la propagation du virus, la RATP est concernée par le maintien de son activité pendant le confinement et le recours au télétravail généralisé.

Rappel du dispositif de confinement

Le confinement entre en vigueur à minuit dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre, toute personne se trouvant sur la voie publique à compter de cette date, devra justifier du motif de son déplacement. Parmi les motifs de déplacements, ceux liés au maintien de l'activité économique sont plus larges que lors de la période précédente. Il s'applique, au moins, jusqu'au 1er décembre inclus.

Dès le vendredi 30 octobre à 00h :

Les salariés dont les activités nécessitent de se rendre sur leur lieu de travail pourront se déplacer en justifiant leurs déplacements pour nécessité de service à titre professionnel, en se munissant :

- de l'attestation employeur complétée et signée par leur attachement/département
- de leur carte de service (qui ne remplace pas l'attestation employeur)

Le télétravail à temps complet redevient la norme, pendant cette période de confinement, pour les salariés dont les activités peuvent être réalisées à distance.

Pour certaines activités, projets ou situations nécessitant de conserver une présence partielle sur le lieu de travail, les Directeurs de Département pourront, dans le respect du protocole sanitaire désormais parfaitement maîtrisé, accorder des dérogations au télétravail, en organisant une alternance présence/télétravail en fonction des besoins. Dans ce cas, le salarié devra se munir également des documents nécessaires pour justifier de son déplacement.

Pour les salariés concernés par des déplacements professionnels (nationaux ou internationaux), les voyages sont très restreints. Si certains déplacements demeurent impératifs, ils devront être soumis pour validation au comité sûreté via l'adresse générique : Surete.internationale@ratp.fr

Cette seconde vague de pandémie impose plus que jamais de maintenir et de renforcer le respect des gestes barrières par tous. C'est pourquoi, il est important de rappeler que les consignes sanitaires s'appliquent partout et qu'une vigilance particulière doit être exercée pendant les temps de pause.

En savoir +

Retrouvez toutes les informations publiées concernant la crise liée au Coronavirus dans l'espace dédié sur Urban Web

voir aussi : Info.gouv

👀 INFO Ameli.fr MAJ le 28 Octobre 2020

 

https://www.ameli.fr/yvelines/assure/actualites/covid-19-le-dispositif-dindemnisation-des-arrets-de-travail-des-personnes-vulnerables

le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail des personnes vulnérables

28 octobre 2020

 

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• CORONAVIRUS COVID-19
 
• DROITS ET DÉMARCHES

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées :

1. être âgé de 65 ans et plus ;
2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère,  pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
8. être atteint d'une  congénitale ou acquise :
   • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement  ,  et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
   • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. être au 3e trimestre de la grossesse.

Depuis le 1er septembre 2020,  il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité.

Salarié et non-salarié, quel dispositif d’indemnisation ?

Une personne salariée qui ne peut poursuivre son activité en télétravail et qui se trouve dans l’une des situations précisés précédemment peut demander à son médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d'isolement à présenter à son employeur.

Une personne non salariée qui se trouve dans l’une des situations médicales précisés précédemment peut obtenir de son médecin traitant ou d’un médecin de ville, si celui-ci l’estime nécessaire, un arrêt de travail.

Quid des personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ?

Les personnes (salariées ou non salariées) qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

À noter : s’agissant du cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

# ⚡ L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement

 L'ACTU

Application TousAntiCovid

30.10.2020

 

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TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'être acteur de la lutte contre l'épidémie. C'est un geste barrière supplémentaire que l'on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance.

Qu’est-ce que l’application TousAntiCovid ?

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d'être acteur de la lutte contre l'épidémie. C'est un geste barrière supplémentaire que l'on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on va dans une salle de sport, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières.

L'application fournit en temps réel toutes les dernières données relatives à la crise sanitaire dans l'héxagone. Mieux encore, on y trouve les attestations dérogatoires de déplacement, obligatoires, pour toute sortie de votre lieu de confinement.

Comment ça marche ?

À quoi cela sert ?

Grâce à cet outil, un utilisateur apprenant sa contamination pourra prévenir celles et ceux qu'il a croisés au cours des quinze jours précédents, afin qu'ils prennent leurs précautions.

Comment l'application détecte-t-elle si j'ai croisé une personne malade ?

L'application TousAntiCovid fonctionne en arrière-plan de votre téléphone et échange avec les applications TousAntiCovid installées sur les téléphones des autres personnes que vous croisez tout au long de la journée. Cet échange est totalement anonyme et sécurisé.

Où télécharger l’application ?

L'application est disponible en cliquant sur votre modèle de smartphone Android ou IOS (iphone). Elle est complètement gratuite et s'installe comme toutes les autres applications.

 

APPLI TousAntiCovid

 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

MIS À JOUR LE 22 OCTOBRE 2020

JE ME PROTÈGE, JE PROTÈGE LES AUTRES

Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

En cela, TousAntiCovid complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. Son usage s’avère particulièrement utile dans des lieux ou la concentration de personnes rend le respect de la distanciation sociale difficile à mettre en œuvre.

Application TousAntiCovid

 

 

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

 

 

Vous trouverez tous les outils de communication sur l'application TousAntiCovid à disposition sur la page Ressources en cliquant ici

# 🔔 👀 Changement de mode de déclaration des arrêts maladie dérogatoires pour salariés cas contacts

 

https://urbanweb.ratp.net/jcms/pr_3710968/urban-flash-n32/2020-coronavirus-changement-de-mode-de-declaration-des-arrets-maladie-derogatoires-pour-salaries-cas-contacts

 URBAN FLASH

Urban Flash N°32/2020 - CORONAVIRUS – Changement de mode de déclaration des arrêts maladie dérogatoires pour salariés cas contacts

15.10.2020

Conformément aux annonces gouvernementales du 1er octobre, les arrêts maladie dérogatoires pour les salariés identifiés comme cas contacts sont à déclarer en ligne.

1 - Qui est concerné ?

Sont concernés par ce nouveau dispositif de déclaration en ligne uniquement les salariés (quel que soit leur régime d'affiliation : régime général ou RATP) non éligibles au télétravail et déclarés comme cas contact :

Par l'entreprise
Si vous avez été identifié comme cas contact dans le cadre professionnel par votre management, en lien avec la médecine du travail.

Par la plateforme COVID-19
Si vous avez été appelé par la plateforme COVID-19 d'identification et de suivi des cas contacts.

2– Quelle est la marche à suivre ?

Le salarié identifié cas contact doit :

• Déclarer un arrêt maladie dérogatoire pour maintien à domicile et saisir directement sa demande en ligne en se connectant à https://declare.ameli.fr/ avec son numéro de sécurité sociale et renseigner la période à prendre en compte.
• La demande est contrôlée par l'assurance maladie en lien avec les informations disponibles dans la plateforme COVID-19.
• Le salarié reçoit ensuite par sa caisse d'assurance maladie, soit une attestation d'isolement que le salarié devra fournir impérativement à son interlocuteur RH habituel pour justifier de son absence, soit un courrier de refus si l'assurance maladie n'a pas validé la demande.

Retrouvez toutes les informations publiées concernant la crise liée au Coronavirus dans l'espace dédié sur UrbanWeb.