Dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus COVID-19, Olivier Véran, Ministre de la Santé a annoncé
dimanche 2 janvier 2022 de nouvelles règles d’isolement qui entrent en
vigueur à compter du 3 janvier 2022.
Positif au coronavirus ou cas contact ? Retrouvez ci-dessous un schéma reprenant les règles d’isolement qui sont les mêmes quel que soit le variant contaminant.
Urban Flash N°46/2021 - CORONAVIRUS - Mesures individuelles et collectives à respecter et dispositif de vaccination
09.12.2021
En lien avec l’évolution de la situation sanitaire et la hausse de la propagation du virus, les consignes sanitaires et les mesures RH suivantes sont à appliquer dans toute l’entreprise.
1) Les mesures individuelles à respecter
Même vacciné, le port du masque reste obligatoire partout dans l’entreprise, dans les espaces de travail et sur le réseau
Les gestes barrières complémentaires : distanciation minimale de 1m avec masque ou 2m sans masque, aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures), nettoyage régulier des mains et des surfaces sont à appliquer pendant toute la durée du service, avec une vigilance renforcée pendant les temps de pause et les repas.
Tout salarié positif, même vacciné, doit s’isoler immédiatement.
Les réunions en distanciel et le télétravail (pour les salariés dont l’activité est éligible) sont à privilégier autant que possible dans le respect du protocole d’entreprise
Les moments conviviaux sont à suspendre et à reporter
Les locaux (restaurants, salles de réunion, alcôves, ascenseurs, etc.) sont soumis à une jauge d’occupation à respecter, un affichage spécifique équipe chaque espace concerné,
Dans le cas où les réunions ou séminaires devaient se tenir en présentiel, les mesures barrières doivent être respectées strictement, notamment les jauges d’occupation, la distanciation sociale, le port du masque, l’aération des espaces et les temps et zones de pause et de repas permettant à chacun de s’isoler).
3) Le dispositif de vaccination
Le dispositif de vaccination dans l’entreprise à destination de tous les salariés (primo-injection ou dose de rappel) se poursuit activement.
Pour s’informer et prendre rendez-vous, les salariés peuvent contacter :
Les centres médicaux du travail de Val de Fontenay :
Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?
Vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19. Il est recommandé, pour se protéger et protéger les autres, de suivre les consignes suivantes dont vous trouverez le détail complet dans la suite de l’article :
s’isoler immédiatement (si le schéma vaccinal est incomplet ou si l’on est immunodéprimé) et respecter les gestes barrières ;
réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
informer les personnes que l’on a croisé les dernières 48 h afin qu'elles s'isolent dans l'attente des résultats du test ;
surveiller son état de santé ;
réaliser un second test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après son début de symptômes ou son prélèvement si vous partagez son domicile.
En cas de test positif :
l'Assurance Maladie vous contactera,
Si le test positif est un antigénique, vous devez réaliser un test RT-PCR de confirmation.
Vous pouvez être contacté par l'Assurance Maladie en tant que personne ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 par e-mail, SMS ou téléphone : en savoir plus sur ce dispositif de Contact tracing.
Variant Omicron : isolement obligatoire des cas contact d’une personne contaminée par ce nouveau variant
Si l’Assurance Maladie vous a contacté et informé que la personne positive était susceptible d’être atteinte du variant Omicron, les règles d’isolement et de test sont spécifiques :
compte-tenu de la particularité de ce variant, vous devez vous isoler immédiatement pour 7 jours (ou 17j si vous partagez son domicile), et ce même si vous êtes totalement vacciné,
si vous réalisez un test antigénique (TAG) et que ce dernier est positif, vous devez faire un test RT-PCR de confirmation qui permet d’identifier l’existence d’un variant,
vous devez prévenir vos propres contacts du risque encouru afin qu’ils se testent immédiatement et renforcent leurs gestes barrières.
Si vous avez installé l'application TousAntiCovid sur votre smartphone, vous avez pu être informé par cette application de votre situation de cas contact.
CAS CONTACT : QUE FAIRE SI ON EST DÉJÀ VACCINÉ CONTRE LE COVID-19 ?
Si votre schéma vaccinal est complet et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’avez pas obligation de vous isoler (sauf si vous êtes contact à risque d'un malade susceptible d'être porteur du variant Omicron, compte tenu de la dangerosité de ce variant). Vous devez cependant respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission du Covid-19 :
réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
informer de votre statut les personnes que vous avez croisées 48 h après avoir rencontré la personne malade et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
respecter les gestes barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade et notamment :
limiter les interactions sociales, en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n’est pas possible ;
éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées ;
porter un masque de catégorie 1 dans l’espace public ;
si vous vivez avec le malade : porter un masque au domicile.
réaliser une auto-surveillance de la température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge ;
réaliser un second test de dépistage (RT-PCR, TAG) 7 jours après le dernier contact avec le malade ou si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).
CAS CONTACT : QUE FAIRE SI ON N’EST PAS VACCINÉ CONTRE LE COVID-19 OU IMMUNODÉPRIMÉ ?
Si votre schéma vaccinal est incomplet ou si vous êtes immunodéprimé (voir la liste ci-après), vous devez réaliser immédiatement un test de dépistage, RT-PCR ou antigénique (pour les enfants de moins de 6 ans, un prélèvement salivaire peut être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible)
Vous devez informer de votre situation toutes les personnes avec qui vous avez été proches 2 jours après votre dernière exposition avec la personne positive au Covid-19. Il faudra leur recommander :
de limiter leurs contacts sociaux et familiaux : on appelle cela le contact warning ;
de réaliser une auto-surveillance de leur température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test diagnostique immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge.
Un second test est réalisé en fin d’isolement (7 jours après le début de l’isolement ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade). Si ce test est négatif, l’isolement peut être levé. Si ce test n’est pas réalisé, l'isolement est prolongé de 7 jours supplémentaires (sauf pour les enfants de moins de 6 ans).
QU’EST-CE QU’UNE « PERSONNE CAS CONTACT » ?
La définition de personne contact a évolué suite aux recommandations de Santé publique France. On distingue 3 types de personne contact : à risque élevé, à risque modéré et à risque négligeable. Dans les 3 cas, la personne a été en contact avec une personne positive au Covid-19 sans mesure de protection efficace (voir la liste des mesures qui ne sont pas considérées comme efficaces ci-après).
ISOLEMENT, TÉLÉTRAVAIL ET ARRÊT DE TRAVAIL
Si vous devez vous isoler pour éviter de contaminer vos proches proches et d’autres personnes, informez-vous sur la page « l'isolement et les précautions à respecter ».
L’isolement peut être difficile à vivre. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les personnes dans cette situation. Ce soutien peut comprendre une visite à domicile par un infirmier libéral, prise en charge à 100 %. Cette visite est proposée à toute personne positive pour laquelle l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contact vivant au sein du foyer. En savoir plus sur l'accompagnement de l'Assurance Maladie et la visite d'un infirmier.
Pour respecter les recommandations sanitaires, la possibilité de travailler à distance doit être envisagée. Elle dépend de votre situation professionnelle. Si vous êtes cas contact à risque élevé, vous pouvez demander un arrêt de travail de 7 jours sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsque vous ne pouvez pas télétravailler. En savoir plus l’arrêt de travail pour s’isoler.
QUAND PASSER LE TEST DE DÉPISTAGE AU COVID-19 ET QUE FAIRE SELON LE RÉSULTAT ?
Le moment où il faut passer le test et la durée de l'isolement dépendent de votre situation.
ISOLEMENT, DATES DES TESTS À RÉALISER, DEMANDE D'ARRÊT DE TRAVAIL : LES CONSIGNES EN RÉSUMÉ
Cas contact : résumé des consignes selon sa situation
Vous êtes cas contact : les consignes dépendent de votre situation
Isolement
Date des tests à réaliser
Si vous ne pouvez pas télétravailler
Vous êtes cas contact d'un malade qui n'habite pas avec vous , vous n'êtes pas vacciné ou votre schéma vaccinal est incomplet et/ou vous êtes immunodéprimé, ou vous êtes cas contact d'un patient susceptible d'être atteint du variant Omicron
Vous devez vous isoler immédiatement et jusqu'à 7 jours après la date du dernier contact avec le malade (à défaut 7 jours à compter la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie).
Vous devez faire :
un premier test immédiatement (TAG ou RT-PCR, sauf si vous avez des symptômes depuis de plus de 4 jours, dans ce cas la RT-PCR est obligatoire) ;
et un deuxième test 7 jours après la date du dernier contact (à défaut 7 jours à compter de la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie).
Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dans declare.ameli.fr, rubrique « Je suis cas contact », jusqu'à 7 jours après la date de dernier contact avec le malade (ou 6 jours après la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie si cette date n'est pas connue).
Si vous êtes vacciné et que la personne malade est susceptible d’être porteuse du variant Omicron, l’arrêt sera délivré par l’Assurance Maladie lors de l’appel.
Vous êtes cas contact d'un malade qui n'habite pas avec vous, vous êtes complétement vacciné et non immunodéprimé et la personne malade n'est pas susceptible d'être porteuse du variant Omicron
Pas d'isolement mais une auto-surveillance et le respect des mesures barrières renforcées dont port du masque en espace public.
Vous devez faire :
un premier test immédiatement (TAG ou RT-PCR, sauf si vous avez des symptômes depuis de plus de 4 jours, dans ce cas la RT-PCR est obligatoire) ;
et un deuxième test 7 jours après la date du dernier contact (à défaut 7 jours à compter de la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie).
Vous ne bénéficiez pas d'arrêt de travail.
Vous êtes cas contact d'un malade qui habite avec vous, vous n'êtes pas vacciné ou votre schéma vaccinal est incomplet et/ou vous êtes immunodéprimé ou la personne malade est susceptible d'être porteuse du variant Omicron
Vous devez vous isoler immédiatement et jusqu'à 7 jours après la date de guérison du malade (soit 17 jours à compter de l'apparition des symptômes ou du test du malade).
Vous devez faire :
un premier test immédiatement (TAG ou RT-PCR, sauf si vous avez des symptômes depuis de plus de 4 jours, dans ce cas la RT-PCR est obligatoire) ;
et un deuxième test 7 jours après la date du dernier contact ou 17 jours en cas d'impossibilité de s'isoler du malade (à défaut 7 jours à compter de la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie).
Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dans declare.ameli.fr, rubrique « Je suis cas contact », de 7 jours à partir de la date d'appel ou de réception du SMS de l'Assurance Maladie :
1re demande pour 7 jours d'arrêt ;
2e demande pour prolongation de 10 jours supplémentaires, si nécessaire.
Si vous êtes vacciné et que la personne malade est susceptible d’être porteuse du variant Omicron, l’arrêt sera délivré par l’Assurance Maladie lors de l’appel.
Vous êtes cas contact d'un malade qui habite avec vous, vous êtes complétement vacciné, non immunodéprimé et la personne malade n'est pas susceptible d'être porteuse du variant Omicron
Pas d'isolement mais une auto-surveillance et le respect des mesures barrières renforcées dont port du masque en espace public.
Vous devez faire :
un premier test immédiatement (TAG ou RT-PCR, sauf si vous avez des symptômes depuis de plus de 4 jours, dans ce cas la RT-PCR est obligatoire) ;
et un deuxième test 7 jours après la date du dernier contact ou 17 jours en cas d'impossibilité de s'isoler du malade (à défaut 7 jours à compter de la date de l'appel ou de la réception du SMS de l'Assurance Maladie).
Vous ne bénéficiez pas d'arrêt de travail.
Votre enfant est cas contact
Les consignes d'isolement sont les mêmes que pour les adultes.
Les consignes de test sont les mêmes que pour les adultes.
Pour les enfants de moins de 6 ans, les tests salivaires seront privilégiés (adresses sur santé.fr).
Le SMS reçu par l'Assurance Maladie vaut pour mise en chômage partiel ou autorisation spéciale d'absence pour les fonctionnaires Si vous êtes travailleurs indépendants, allez sur declare.ameli.fr pour bénéficier d'un arrêt de travail garde d'enfant.
QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTÉS ?
Pour toute question sur son état de santé, il faut appeler directement son médecin. Si l’on est seul ou inquiet, on peut contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit). Pour les démarches auprès de l’Assurance Maladie, les services en ligne sont à privilégier en cette période de crise sanitaire.
L'Assurance Maladie accompagne les personnes qui doivent s'isoler et propose aussi une visite d'un infirmier à domicile. Cette visite est proposée à toute personne positive pour laquelle l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contact vivant au sein du foyer. En savoir plus sur l'accompagnement lors de l'isolement.
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa classe ou son école ferme ? Vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Votre enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et doit s'isoler ? Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence même si vous êtes entièrement vacciné. Fonctionnaires, vous pouvez être en autorisation spéciale d'absence (ASA).
Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été réactivé depuis le 2 septembre 2021 pour les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d'âge, qui doivent garder leur enfant. Un décret publié au Journal officiel le 30 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 inclus le dispositif des arrêts de travail dérogatoires Covid-19.
Pour les salariés de droit privé : l'activité partielle
Les salariés de droit privé qui ne peuvent pas télétravailler sont placés en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation.
Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire, il s'applique aux :
parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge ;
parents qui sont dans l'incapacité de télétravailler.
Il ne peut bénéficier qu'à un seul parent par foyer, il s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.
Il faut présenter à son employeur :
un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement scolaire ou de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou un document de l'Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l'objet d'une mesure d'isolement ;
une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif d'activité partielle pour les jours concernés.
C'est l'employeur qui procède à la déclaration d'activité partielle.
Salarié cas contact d'un enfant testé positif au Covid
L'un des parents d'un enfant déclaré positif au Covid-19 peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, sans délai de carence, avec un complément employeur, qu'il soit vacciné ou non, lorsqu'il ne peut pas télétravailler.
Les parents concernés sont contactés par l'Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ».
L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la notification de l'Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Le parent concerné pourra bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement son arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il fait également l'objet d'un complément de l'employeur.
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie vérifiera que l'assuré est bien identifié comme cas contact à risque. En cas d'accord, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, elle pourra être présentée à l'employeur.
Pour les indépendants, professions libérales, contractuels de droit public... : un arrêt de travail dérogatoire
Sont concernés par l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence :
les travailleurs indépendants ;
les travailleurs non-salariés agricoles ;
les artistes auteurs ;
les stagiaires de la formation professionnelle ;
les professions libérales ;
les professions de santé ;
les gérants salariés ;
les contractuels de droit public de l'administration ;
les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
l'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.
Il faut conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe, du test positif ou de la situation de cas-contact de l'enfant qui devra être communiqué à l'Assurance maladie en cas de contrôle. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer. Elle se fait sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour les fonctionnaires : le placement en autorisation spéciale d'absence (ASA)
Lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires travaillant plus de 28 heures hebdomadaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 % de leur rémunération.
Ils doivent fournir à leur employeur :
un justificatif de l'établissement attestant que l'enfant ne peut être accueilli ou d'un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est testé positif au Covid ou considéré comme cas contact à risque ;
une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'une ASA pour les jours concernés.
Rappel : Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :
dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé sans vaccination complète poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours. Les élèves cas contact justifiant d'une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.
Tout élève positif devra respecter un isolement de 10 jours.
