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jeudi 9 avril 2020

👀đŸ”ș Dispositions relatives aux journĂ©es de RTT pendant la situation de pandĂ©mie




Urbanflash | n°19  | 8 avril 2020
Tandis que la situation de crise sanitaire impose une activitĂ© rĂ©duite pour notre entreprise, relever le dĂ©fi majeur d’ĂȘtre en capacitĂ© d’assurer la reprise de l’activitĂ© Ă  l’issue de la pĂ©riode de confinement est notre engagement de service public.
Afin d’anticiper au mieux le retour Ă  une situation de reprise d’activitĂ© normale, la mesure suivante est Ă  appliquer :
Il est demandé à chaque salarié, en accord avec son manager :
de planifier et de poser 5 jours de repos sous forme de RTT, TS, TC ou CCF (ou de congĂ©s annuels au choix du salariĂ©). Ces repos seront validĂ©s par le manager
- sur la pĂ©riode du 1er au 30 avril 2020 inclus.
Ces jours de repos peuvent ĂȘtre posĂ©s en 1 fois ou de maniĂšre fractionnĂ©e en accord avec son manager.
Plus que jamais, face Ă  cette situation de crise sanitaire exceptionnelle, l’entreprise doit adapter son organisation par des mesures inĂ©dites de mobilisation collective.
Cette mesure ne s’applique pas :
  • aux salariĂ©s dont les journĂ©es de RTT sont intĂ©grĂ©es dans les roulements (salariĂ©s dont le nombre de repos fixe est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  109) 
  • aux salariĂ©s ayant dĂ©jĂ  posĂ© ou pris plus de 5 jours de repos (quelle que soit le format de ces jours : RTT, TS, TC, CCF ou CA) sur le mois d’avril
  • aux salariĂ©s dont l’activitĂ© fait l’objet d’une nĂ©cessitĂ© impĂ©rieuse de service sur dĂ©cision du Directeur de dĂ©partement
  • aux salariĂ©s qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de journĂ©es RTT.
Pour accĂ©der Ă  l’Urban flash complet (texte et foire aux questions, en annexe du document), cliquez sur le lien ci-dessous :

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